Madame le Maire,

Confirmez-vous que M. Ayet, jusqu'alors Directeur Général des Services de la commune, a démissionné de cette dernière fonction ?

Le cas échéant, il n'y a plus actuellement de DGS à Meylan, ce qui est évidemment préjudiciable au bon fonctionnement des services municipaux. Notons également qu'il n'y a plus non plus de directeur de cabinet.

Allez-vous recruter un nouveau DGS ?  Nous aurions alors notre 4ème DGS  en 5 ans (après MM. Magguili, Marcoux et Ayet).

Ce rythme de turn over est contraire à la continuité nécessaire au bon fonctionnement des services de la ville et nous le regrettons.

Il nous  a été indiqué que M. Marchand serait le nouveau DGS. 

M. Marchand est actuellement directeur général adjoint chargé de l'aménagement urbain et des services techniques. Il a actuellement  en responsabilité (selon l'organigramme que vous nous avez fourni) la supervision :

• du centre technique
• du service patrimoine non bâti
• du service urbanisme réglementaire, foncier, environnement
• du service Systèmes d'information et télécommunication
• du pôle prévention ERP/accessibilité
• du pôle gestion financière et marchés publics
• de la cellule foncier,

Confirmez-vous la nomination de M. Marchand au poste de DGS ?

Si oui, qui va assumer alors les tâches actuelles et indispensables de M. Marchand ?

Préparation des municipales de 2014 :

Alternance et Initiatives citoyennes de gauche et écologistes : AIMEylan 

site web : AIMEylan.fr

 Venus d'horizons divers, salariés, chefs d'entreprises, universitaires, ingénieurs, professions libérales ou encore fonctionnaires, militants associatifs, syndicaux, politiques mais avant tout citoyennes et citoyens, nous nous sommes rassemblés en vue d'élaborer un projet pour Meylan dans la perspective des élections municipales du printemps 2014, un projet partagé portant une nouvelle ambition pour notre commune.

Depuis octobre dernier, cette dynamique s'est traduite par la tenue de nombreux ateliers participatifs touchant à tous les aspects de la vie communale, du développement durable au logement en passant par la vie associative, les déplacements, l’économie et l’emploi ou encore les liens intergénérationnels.

Ainsi, progressivement et grâce à l'apport de tous, notre collectif poursuit sereinement et avec détermination une démarche au service de Meylan et a désigné Philippe Cardin pour porter son projet à la tête d'une future liste citoyenne. Cette rencontre sera l'occasion de revenir sur les valeurs que nous partageons ainsi que nos réflexions quant à l'avenir de notre commune à l'horizon du prochain mandat municipal.

Nous venons d’apprendre que toutes les délégations de Mr Bernard, premier adjoint de la commune de Meylan, lui ont été retirées. A savoir :

-       délégation à la coordination générale des élus

-       délégation au personnel

-       délégation à l’administration générale

-       délégation à la sécurité

-       délégation à la communication

-       délégation à l’économie

-       délégation à l’emploi

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a, par son article 143, modifié l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Dorénavant, dès lors que le maire prend un arrêté retirant les délégations données à un adjoint, le conseil municipal doit obligatoirement se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Nous nous étonnons donc de ne pas nous prononcer aujourd’hui sur le maintien ou non de M. Bernard sur le poste de premier adjoint.

A quelle date avez-vous pris cet arrêté ?

Pourquoi ce point n’est-il pas à l’ordre du jour de ce conseil ?

En effet, nous pouvons lire des éléments récents à ce propos dans un avis contentieux du Conseil d'Etat du 14 novembre 2012, extraits :

 ..."il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations"... ;

Pourquoi ne suivons-nous pas cette règle ?

En dehors de la réglementation, se pose des vraies questions de fond :

-        Qui va prendre en charge les 7 délégations de M. Bernard ?

-        Faut-il imaginer que notre commune va rester sans élu pour piloter l’ensemble des services, pour gérer les 600 personnes qui travaillent à la mairie ?

-        Qui va s'occuper de l'économie, en plein lancement de la redynamisation d'Inovallée ?

-        Qui va s'occuper de la coordination des élus, au moment où cela semble bien nécessaire ?

-      Plus globalement, qui gère la commune ? Vous toute seule ?

A propos de la Société Publique Locale d'Aménagement pour la redynamisation d'Inovallée :

Lors du dernier conseil d'administration de la SPLA Inovaction, le 4 mars dernier, il a été annoncé que le directeur délégué avait décidé de se retirer au 28 février.

Il a également été annoncé que le Président, Michel Bernard, présenterait sa démission au prochain CA du 8 avril.

En revanche, il n’a pas été précisé s’il s’agissait d’une démission uniquement du poste de PDG, ou s’il abandonnait également son poste d’administrateur.

Pouvez-vous informer le conseil de ce qu’il en est?

Ces départs nous semblent préjudiciables au fonctionnement de la SPLA, alors qu’elle est engagée dans des opérations lourdes :

• engagement dans l’opération CRSSA à La Tronche (Centre de Recherche du Service de Santé des Armées)
• acquisition et rénovation du bâtiment destiné à accueillir la Maison des Initiatives et de l'Emploi - MIE, l’association Inovallée, l’espace de co-working et la pépinière.

Sur ce dernier point qui nous concerne plus particulièrement, pouvez-vous nous dire quelle option sera utilisée pour l’acquisition du bâtiment :

• une acquisition par la SPLA et une exploitation par une concession de travaux avec la ville,
• une acquisition par la ville avec un Bail Emphytéotique Administratif,
• une acquisition par la ville avec un bail à réhabilitation.

Suite à ces deux démissions, pouvez-vous préciser au conseil la stratégie que vous allez mettre en place pour que la SPLA puisse mener à bien les missions qui lui sont confiées ?