Madame Tardy a trompé les Meylanais
Le 16 octobre 2008 le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération du 13 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de Meylan a adopté le
PLU. Cette décision de justice montre à quel point Mme Tardy a trompé les Meylanais en manipulant à sa guise la réglementation du PLU.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui succède au POS (Plan d'Occupation des Sols) est le document de référence en matière d'aménagement et d'urbanisation d'une commune. En construisant le PLU pour
servir sa propre politique de communication, l'équipe Tardy a commis une double faute :
- en utilisant sans retenue le terme de «ville nature» et en créant de toute pièce une nouvelle classification des zones du PLU, elle a largement abusé les Meylanais. En effet, à côté des zones N (naturelles) et U (constructibles) habituelles, le PLU de Mme Tardy proposait des zones, inconnues du législateur, dites Nu!! (voir ci-dessus) C'est cette créativité surréaliste mise en place dans l'objectif de brouiller l'information à la population qui a été condamnée par le Tribunal Administratif de Grenoble.
- en prenant le risque d'une annulation qui aujourd'hui oblige la commune à se référer à l'ancien document d'urbanisme (POS) elle a pris le risque de mettre en illégalité les permis de construire accordés en référence au PLU.
La justice vient de mettre en lumière la politique de façade et d'illusion de Mme Tardy ce que les forces de gauche de Meylan dénoncent depuis longtemps. Le groupe du Parti Socialiste continuera
d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour contraindre la municipalité à une politique claire, transparente et honnête.
Jean-Xavier Boucherle
Et maintenant ?
Le jugement est applicable même en cas d’appel.
Mme Tardy va tenter de minimiser le poids de cette condamnation.
Une nouvelle procédure d’approbation du PLU sera donc engagée. Mme Tardy et son adjoint Peyrin voudront faire croire que c’est de leur seule volonté.
A nous d’être présents dans les débats pour faire valoir nos choix, en particulier pour dénoncer à nouveau les droits à construire exorbitants accordés à
Carrefour.
Nous pouvons aussi être attentifs à la légalité des permis de construire accordés depuis mars 2006.
Mme Tardy a trop crié le mensonge que la «chambre régionale des comptes avait condamné la municipalité Boucherle». Dans la réalité il ne s’agissait que d’un simple avis.
A nous de faire savoir, avec justesse, que la commune a
été condamnée par la faute de Mme Tardy.
Robert
Chartier
Extraits du jugement
La totalité du texte du jugement
peut être demandée à meylan.avenir@orange.fr
... / ...
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que les requérants, qui ne sont pas partie perdante, soient condamnés à payer à la commune de Meylan la somme qu'elle demande (...) ; qu'en
revanche, il y a lieu, dans les circonstances des l'espèce, de condamner cette dernière à condamner cette dernière à payer, en application de ces dispositions, la somme de 1 000 euros à (...)
d'une part, et à (...) et aux autres requérants, d'autre part;
DECIDE
Article 1er : La délibération en date du 13 mars 2006 par laquelle le conseil municipal de la commune de Meylan a approuvé le plan local d'urbanisme est annulée.
Article 2 : La commune de Meylan est condamnée à payer la somme de 1 000 euros à (...) d'une part, et à (...) et aux autres requérants, d'autre part, en application de l'article L.761-1 du code
de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Meylan en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à (.......) et à la commune de Meylan.
